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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Les départements et régions d'outre-mer ont élaboré des propositions d'organisation territoriale spécifique ou s'apprêtent à le faire. Il n'est donc pas possible, s'agissant des collectivités locales d'outre-mer, de déterminer à l'avance la création des futurs élus locaux et leur nombre

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