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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 8 septembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Les sénateurs ont, malgré tout, posé une bonne question. Dans la circonscription dont je suis l'élu, une commune de 6 000 habitants, Le Mesnil-Saint-Denis, a été exclue au profit d'une commune de 16 000 habitants, Viroflay, pour des raisons parfaitement logiques tenant aux volumes respectifs de leurs populations. Mais le Mesnil- Saint-Denis fait historiquement partie du canton de Chevreuse ainsi que d'une intercommunalité qui n'a rien à voir avec celle de la 11ème circonscription des Yvelines. Ainsi, une commune verdoyante qui se situe dans un parc naturel régional va se retrouver demain dans la circonscription de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines avec laquelle elle n'entretient aucun rapport habituel. Des absurdités de ce type existent certainement ailleurs.

Je proposerai un amendement en séance – je ne suis pas membre de la Commission des lois – tendant à résoudre quelques problèmes sans risquer pour autant la censure du Conseil constitutionnel.

L'amendement est rejeté.

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