Intervention de Brigitte Barèges

Je suis obligée de dresser un peu le même constat bien qu'ayant, à l'origine, applaudi ce projet de réforme qui visait à améliorer les lois de décentralisation. Nous avions en effet constaté que, depuis 1982, il y avait eu une focalisation sur les transferts de compétences et pas de modification des structures. Au morcellement des secondes s'était ajouté un enchevêtrement des premières, provoquant une perte d'efficacité, un coût élevé pour le contribuable et un manque de lisibilité du dispositif. L'idée générale de la réforme en cours consistait donc à procéder à rebours en simplifiant d'abord les structures afin de clarifier ensuite la distribution des compétences. Or le texte venant maintenant en discussion en deuxième lecture non seulement ne remplit pas l'objectif initialement affiché de simplification des structures mais, de plus, sur certains points, il les complique encore.

Nous avions également compris que la réforme visait à diminuer le nombre d'élus. Paradoxalement, le texte prévoit une augmentation sensible de celui des élus régionaux, même si le nouveau tableau traduit une légère diminution par rapport au précédent. La région d'Ile-de-France a-t-elle besoin de 308 élus, contre 209 actuellement ? Midi-Pyrénées de 250 contre 91 ? Nord - Pas-de-Calais de 138, contre 113, alors que cette région ne compte que deux départements ? Au reste, on observe un rapport proportionnellement inverse entre le nombre d'élus dans une assemblée et son efficacité : le Sénat américain, avec 102 membres, est l'assemblée parlementaire la plus puissante du monde, alors que le parlement chinois, comprenant plusieurs milliers de députés, fait figure de potiche.

Il peut aussi paraître étonnant de fixer arbitrairement le nombre des élus régionaux sans préciser en même temps le découpage des nouvelles circonscriptions.

La confusion sur le mode de scrutin n'est toujours pas dissipée. Faut-il un scrutin majoritaire à un tour avec une partie proportionnelle comme le prévoyait le projet initial ? Ou bien un scrutin à deux tours comme nous l'avions voté en première lecture au risque de faire reculer la parité ? À titre d'exemple, aucune femme ne siège au conseil général de Tarn-et-Garonne. Si nous n'introduisons aucune dose de représentation proportionnelle, peu de conseillers territoriaux seront des femmes.

Les maires se sont toujours élevés contre l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires. Flécher ces derniers dans les listes de candidats aux élections municipales aura pour conséquence d'accroître le nombre de délégués d'opposition et de faire ainsi basculer de nombreuses agglomérations lors de l'élection du président. Peut-on concevoir qu'une commune-centre, dont la population représente 90% de celle de l'agglomération, ne soit pas majoritaire au sein du conseil communautaire ?

On pourrait également évoquer l'encadrement trop timide des financements croisés, ainsi que la question des pays, qui ne disparaîtront pas vraiment, et d'autres sujets encore …

Il conviendrait donc de se demander si nous devons continuer plus avant.