Intervention de Bernard Roman

J'entends certains s'étonner en aparté de voir M. Vaxès soutenir les positions de la droite sénatoriale. Faut-il leur rappeler le contexte politique de nos débats ? Ce texte nous revient du Sénat en lambeaux, après avoir suscité, au mieux le scepticisme, au pire l'opposition résolue de toutes les associations d'élus, et ce au moment où les collectivités locales ont du mal à mettre sur pied leur budget pour 2011, difficultés dont elles savent qu'elles seront accrues par la réforme.

On ne peut contester, monsieur le rapporteur, la cohérence de vos propositions, puisqu'il s'agit ni plus ni moins que de revenir au texte de première lecture. Je pense notamment à l'article 35, modifié au cours de nos débats d'une manière discutable sur le plan institutionnel, au mode de scrutin des conseillers généraux, au tableau des effectifs, ou encore aux règles de découpage des nouveaux cantons.

Nul ne peut aujourd'hui prédire quelle majorité se dégagera en CMP. S'il s'agit de reprendre les propositions du Sénat limitant le cumul des mandats, de supprimer le tableau des effectifs, de supprimer le mode de scrutin inique que vous nous proposez et qui est contesté par le Sénat, la gauche de l'Assemblée soutiendra la position du Sénat. Nous sommes aujourd'hui à un de ces moments de notre histoire législative où la sagesse commande au Gouvernement de renoncer quand il en est encore temps.