Intervention de Olivier Dussopt

Il existe un moyen d'éviter les difficultés auxquelles vous risquez de vous trouver confrontés en CMP : organisez une lecture supplémentaire de ce texte, qui pourrait intervenir après l'examen de la loi de finances. Cela vous permettrait de respecter la « clause de revoyure » de la réforme de la fiscalité locale que vous aviez garantie aux sénateurs. Il faut en effet, comme nous l'avons toujours soutenu, poser la question de la péréquation et de la réaffectation des ressources avant celle de l'organisation territoriale et des compétences des collectivités.