Intervention de Olivier Dussopt

Avec ce texte improvisé, idéologique et incohérent, imposé par le ministre de l'intérieur aux parlementaires et aux élus locaux, on est bien loin de l'acte III de la décentralisation : il s'agit au contraire de faire peser de nouvelles contraintes sur les collectivités locales. Aujourd'hui, en dépit de la sagesse dont le Sénat a su faire preuve, votre volonté de revenir au texte voté par l'Assemblée risque de nous placer dans une situation de blocage.

Ainsi, comme en première lecture, vous nous proposez, par un amendement présenté à l'ouverture de nos travaux, de rétablir le mode de désignation des conseillers territoriaux, alors qu'on ne modifie pas un mode de scrutin par voie d'amendement. De la même façon, vous nous proposez de revenir à l'encadrement des cofinancements ou de la clause de compétence générale via le rétablissement de l'article 35, que nous jugeons contraire au principe de libre administration des collectivités locales. Par ailleurs, la possibilité pour des collectivités sans lien géographique de créer des pôles métropolitains constitue à nos yeux une véritable aberration.

Je vous invite donc, monsieur le président, monsieur le rapporteur, à relire le texte où Jean-Pierre Raffarin reproche à cette réforme de mettre la charrue avant les boeufs, où encore celui où le président de l'Association des maires de France exprime toutes les réserves des élus locaux.

Je suis certain, monsieur le président, que vous n'apporterez pas votre concours au ministre de l'intérieur en accélérant encore nos débats, pour lesquels ne sont déjà prévues que quinze heures de séance publique.