Intervention de Bernard Derosier

« Simplifier le millefeuilles » : tel est l'objectif que l'« oracle de la rue Saint-Honoré » assignait à ce texte. On est loin du compte, quand on voit l'ampleur, tant qualitative que quantitative, des modifications introduites par le Sénat, alors qu'il n'est même pas encore passé à gauche !

Et voilà que notre rapporteur reconnaît n'avoir fait au Sénat que des concessions sans importance. Je suis impatient de voir comment se déroulera la future CMP.

Les modifications apportées par le Sénat sur des aspects significatifs du texte prouvent que nous avions raison de juger cette réforme particulièrement mal venue. Il a ainsi maintenu, conformément à la volonté des élus locaux, la clause générale de compétence, ayant, dans sa sagesse, mesuré tous les risques qui naîtraient de sa suppression, et l'Assemblée nationale serait bien inspirée de le suivre sur ce point. Il a également remis en question les modalités de désignation des conseillers territoriaux, introduites à la sauvette par le Gouvernement et dont nous avions dénoncé l'iniquité.

En revanche, le Sénat a introduit deux dispositions éminemment politiciennes et dangereuses pour notre organisation territoriale : la faculté de créer des métropoles en l'absence de continuité territoriale entre les communes, et le traitement d'exception réservé à l'Ile-de-France en matière de coopération intercommunale, en violation du principe de la République une et indivisible.

La façon dont s'est déroulée la deuxième lecture de ce texte au Sénat nous permet cependant, mes chers collègues, d'espérer enterrer définitivement ce texte.