Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Je tenais à le souligner, et je voudrais vraiment que les uns et les autres reconnaissent le travail qui a été effectué grâce à ces efforts conjugués.

De même, nous proposerons, sur l'initiative de Denis Jacquat et de Laurent Hénart, de lisser, dans la fonction publique, l'application de la décote dans le cadre du dispositif de départ à partir de quinze ans d'annuités pour les parents de trois enfants. C'est là aussi le résultat d'un travail de concertation qui a été mené entre le secrétaire d'État Georges Tron, le rapporteur et le rapporteur pour avis de la commission des finances. Je tiens à vous en remercier.

Reste que des dispositions comme celle du report de 65 à 67 ans de l'âge minimal pour bénéficier du taux plein n'ont pas été modifiées, alors que leurs conséquences seront lourdes pour tous ceux ayant eu des carrières incomplètes, et particulièrement les femmes. C'est le cas de 36 % des femmes ayant liquidé leur retraite en 2009, qui doivent attendre jusqu'à 65 ans pour obtenir le taux plein, avec en moyenne 96 trimestres validés, alors que la proportion n'est que de 12 % chez les hommes.

Il faut également savoir qu'aujourd'hui 80 % des femmes qui liquident leur retraite à 65 ans n'ont plus d'emploi. Par ailleurs, ce projet de loi ne contient pas de mesure significative relative au temps partiel et à ses conséquences en termes de niveau de pension de retraite, qui seront pourtant massives dans les années à venir avec le développement du temps partiel depuis le milieu des années quatre-vingt.

Or, d'une part, pour les personnes dont la carrière est précaire – avec des temps très partiels, inférieurs à un mi-temps –, les règles de calcul des pensions s'avèrent doublement pénalisantes car leur salaire de référence est très faible et ces personnes ne parviennent pas toujours à valider quatre trimestres par an : du fait du temps partiel, elles travaillent moins de 800 heures dans l'année. D'autre part, les conséquences du temps partiel – qu'il soit subi ou choisi – sur la retraite future ne sont généralement pas perçues par les assurés.

C'est pourquoi la délégation a plusieurs fois préconisé l'information obligatoire des salariés sur les conséquences en matière de retraite d'une activité exercée à temps partiel, au moment de la conclusion du contrat de travail ou du passage du temps plein au temps partiel. Nous avons pu, en commission, apporter par voie d'amendement une précision à l'article 3, selon laquelle l'information délivrée aux assurés par les caisses de retraite prévue par cet article devra porter aussi sur les conséquences des modalités d'exercice de l'activité, c'est-à-dire du temps partiel. Je vous en remercie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion