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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 7 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Ouverture de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a demandé à être saisie du projet de loi de réforme des retraites et a rendu son rapport en juillet dernier, dans lequel elle formule plusieurs recommandations.

Pourquoi ? Parce que, depuis plusieurs années maintenant, la délégation souligne de façon répétée et unanime les difficultés que rencontrent les femmes quand vient le moment de liquider leur pension, lorsqu'elles constatent que les choix de vie qu'elles ont opérés – pour l'éducation de leurs enfants le plus souvent – pèsent lourdement sur le montant de la pension qui leur sera finalement servie.

Le constat est là : les pensions servies aux femmes sont toujours inférieures à celles des hommes – de 36 % aujourd'hui – et les projections montrent que le rapprochement des durées d'assurance entre les hommes et les femmes ne suffira pas à réduire les écarts de pension en raison des effets de la précarité, des bas salaires et des conséquences du temps partiel. Ces écarts sont d'autant plus inacceptables que les différences au sein des pensions servies aux femmes – entre celles qui ont eu une carrière complète et celles qui ont travaillé de façon interrompue ou précaire – sont plus fortes que celles observées chez les hommes.

De surcroît, la multiplication des séparations implique que de plus en plus souvent les femmes se retrouvent seules à la retraite, ce qui a une incidence importante sur leur niveau de vie, qui n'est plus compensé de la même façon par la retraite de leur conjoint.

Ce constat est le produit des conditions d'exercice de la vie professionnelle – interruptions d'activité, temps partiel ou encore écarts salariaux entre hommes et femmes –, mais pas seulement : les règles d'attribution des droits et de calcul des pensions, en apparence neutres puisqu'elles sont les mêmes pour tout le monde, ont en réalité des effets différents en fonction de la structure des carrières professionnelles. Les femmes n'ont toujours pas les mêmes carrières que les hommes et sont pénalisées par les mesures qui allongent la durée de cotisation ou le nombre d'années prises en compte pour le calcul des salaires de référence, comme l'a fait la réforme de 1993.

C'est pourquoi, monsieur le ministre du travail, j'ai souligné l'importance des études d'impact qui, depuis la loi organique du 15 avril 2009, doivent accompagner le dépôt des projets de loi en analysant notamment les conséquences sociales des mesures proposées. Or ces conséquences sociales incluent l'analyse des incidences des réformes sur l'égalité hommes-femmes.

J'ai personnellement attiré votre attention sur ce point. Ces préoccupations sont manifestes chez nos concitoyennes, qui sont particulièrement inquiètes aujourd'hui des effets de la réforme et nous le font savoir quotidiennement. Les contacts que nous avons pu avoir, puis la discussion du projet de loi de réforme des retraites en commission des affaires sociales ont permis d'entériner des améliorations ou d'en apporter d'autres au texte, et je vous en remercie. Ces améliorations correspondent très souvent à des préconisations de la délégation aux droits des femmes.

Il s'agit d'abord – vous l'avez souligné tout à l'heure – du « report au compte » des indemnités journalières de maternité versées pendant les périodes de congé de maternité. La délégation avait plusieurs fois préconisé cette mesure.

Il s'agit ensuite de la pérennisation de l'allocation veuvage, dont le régime devait s'interrompre au 31 octobre 2010.

Enfin – je crois qu'on ne le met pas suffisamment en avant – il s'agit de la sanction des entreprises qui ne respectent pas leur obligation en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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