Intervention de Delphine Batho

Notre première exigence est celle de l'efficacité. Nous serons donc particulièrement attentifs au sort qui sera réservé à nos amendements sur la police de quartier – amendement n° 78 –, sur la sanction précoce – amendements n° 51 , 49 et 50 –, sur la prévention précoce – amendement n° 45 –, sur la lutte contre les phénomènes de violences scolaires – amendements no 74 sur les tuteurs référents, n° 60 sur les stages de citoyenneté et n° 66 sur la création d'un corps de surveillants des établissements scolaires.

Pour conclure, je veux insister sur deux problèmes que nous estimons déterminants. Le premier est que ce texte se trompe de cible dans certaines de ses dispositions – je pense notamment aux articles 2 et 7, et par conséquent à nos amendements nos 40 et 68 . Le second est la constitutionnalité de ce texte, avec tout le débat suscité par l'article 1er. Compte tenu de l'ensemble des arguments que nous avons avancés au sujet des problèmes de constitutionnalité du texte, et puisque celui-ci a échappé au contrôle du Conseil d'État, le mieux serait d'adopter cette motion de renvoi en commission, afin que la commission des lois remette l'ouvrage sur le métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)