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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté l'amendement n° 4 , estimant qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur les principes posés par la loi Fillon de 2003 qui sont toujours d'actualité. L'article 2 de cette loi indique que « tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité ». Il n'y a rien à ajouter.

L'avis est également défavorable pour l'amendement n° 5 .

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