Intervention de Jérôme Cahuzac

Parce que le bouclier fiscal est un verrou et qu'il est quand même difficile de demander davantage encore aux salariés, on peut juger que le débat sur le bouclier fiscal est pertinent. En effet, si ce ne sont pas les salariés qui paient ce qui manque, il faut bien le récupérer autrement, c'est-à-dire par les prélèvements obligatoires, ce que, politiquement, vous ne pouvez pas faire, sauf à accepter que ceux qui bénéficient du bouclier fiscal ne contribuent pas à l'effort général.

Il est vrai que votre réforme prévoit deux milliards de prélèvements exonérés du bouclier fiscal sur un effort total de 30 – étant entendu, monsieur le secrétaire d'État, que je mets de côté les fameux 15 milliards. De même, 2 milliards de recettes sont demandés aux entreprises. Cela signifie que le solde – et ce n'est pas rien sur un effort total de 30 milliards – est à la charge des salariés.

Charles de Courson a exercé son talent, que l'on sait grand, pour condamner un projet alternatif, mais il a été assez sévère pour le projet que vous défendez, monsieur le ministre et mes chers collègues de la majorité. Si cette réforme prévoyait un équilibre réel des régimes de retraites, pourquoi Charles de Courson aurait-il proposé une augmentation du forfait social ou une augmentation de la CSG pour les retraités ?

Il fait partie, que je sache, de la majorité présidentielle. Augmenter la CSG des retraités n'est pas une mesure politiquement anodine et, si l'un des vôtres, qui jusqu'à présent a toujours été loyal à la majorité présidentielle, indique à l'occasion de ce débat qu'il serait probablement nécessaire d'augmenter la CSG des retraités pour arriver à l'équilibre des régimes, c'est que, a contrario, votre projet ne prévoit pas cet équilibre.

Il a donc été sévère pour un projet alternatif, mais il ne me semble pas qu'il ait été conciliant pour le vôtre, sauf à juger qu'il est conciliant de demander l'augmentation des prélèvements obligatoires que constituerait une hausse du forfait social et de la CSG.

À propos du forfait social, d'ailleurs, nous savons depuis cet après-midi que la Cour des comptes préconise un relèvement du forfait social de 4 % à 19 %, précisément pour restaurer les finances sociales, la Cour estimant qu'il manque 15 milliards, non pas pour arriver à l'équilibre mais pour tendre vers l'équilibre.

Le bouclier fiscal suscite un débat ; je fais partie de ceux qui pensent que ce débat serait opportun dans le cadre de ce texte-ci.