Intervention de Jérôme Cahuzac

La circulaire s'applique aux membres du Gouvernement, mais pas à l'institution parlementaire et à chacun des membres qui la composent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Par conséquent, cet argument de forme n'est pas recevable et c'est naturellement en conscience que chacun a à se déterminer pour savoir si ce moment est le bon ou pas pour discuter du bouclier fiscal. Mais il s'agit là d'une appréciation personnelle et politique, évidemment pas juridique. Je regrette donc que notre collègue Denis Jacquat se soit placé sur ce plan qui, me semble-t-il, n'est pas le bon.

En ce qui concerne l'opportunité politique, on peut avoir une divergence avec ce que Pierre Méhaignerie vient d'indiquer, pour une raison assez simple : si chacun concède que le bouclier fiscal est devenu un symbole – qu'on le défende ou qu'on l'attaque –, chacun doit reconnaître aussi qu'au-delà du symbole c'est un verrou. Aussi loin qu'aille cette réforme dans les efforts à demander aux salariés – et je fais partie de ceux qui pensent qu'elle va très loin –, ces efforts ne suffisent pas à équilibrer les régimes de retraite, ni l'année prochaine ni dans dix ans.

Je me suis permis de le dire : les régimes de retraite ne sont équilibrés qu'en amalgamant le régime de base et les régimes complémentaires.

Au demeurant, les rapporteurs des commissions saisies au fond et pour avis l'ont dit dans leurs rapports, que j'engage chacun à lire attentivement : si les tableaux fournis par le pouvoir exécutif y sont loyalement décrits, il est également indiqué que les rapporteurs n'ont pu avoir accès aux documents budgétaires, régime par régime, démontrant l'équilibre de chacun de ces régimes année après année. La raison en est simple : ces régimes ne sont pas équilibrés. La CNAV – le principal régime de base – ne l'est pas. C'est Danielle Karniewicz elle-même qui le dit, chiffrant ce déficit à 3,2 milliards en 2018 et à 4 milliards en 2020. Dès l'année prochaine, ce déficit existe.