Intervention de Éric Woerth

Comme l'a dit M. le rapporteur, c'est un débat de politique fiscale (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et c'est d'ailleurs un débat assez récurrent. J'ai présenté un certain nombre de PLF dans cet hémicycle, et ce sont évidemment les mêmes amendements que l'on retrouve ici. Ils n'ont pas leur place dans un texte sur les retraites.

C'est du reste pour la même raison que les mesures concernant les recettes ne sont pas incluses dans ce projet de loi : elles figureront dans le PLF et dans le PLFSS. Je voudrais simplement rappeler que 4 milliards d'euros de recettes supplémentaires seront affectés aux retraites dans ces deux textes et que, sur ces 4 milliards, 2 milliards pèsent sur les ménages.

Je ne vais pas refaire la distinction entre les différentes mesures, mais je rappelle que ces dispositions ne sont pas éligibles au bouclier. Ainsi, le financement supplémentaire des retraites, l'effort supplémentaire qui est demandé à un certain nombre de nos concitoyens est effectué en dehors du bouclier fiscal.

L'avis du Gouvernement est donc évidemment négatif sur l'ensemble de ces amendements.