Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendements 494 314 572 110
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dès lors, notre commission a estimé que les traditionnels grands textes financiers de l'automne – projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale –, auquel se joint cette année le projet de loi organique portant sur la CADES, offriront un cadre plus approprié pour un débat sur le bouclier fiscal.
