Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendements 292 293 294 295
Bernard Accoyer, président :Je ferai remarquer à M. le rapporteur de la commission saisie au fond que l'amendement n° 295 n'est pas véritablement normatif. Cela étant, nous allons procéder au vote.
(Les amendements nos 292 , 293 et 294 , repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 295 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
