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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 septembre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Avant l'article 1er, amendements 292 293 294 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je ferai remarquer à M. le rapporteur de la commission saisie au fond que l'amendement n° 295 n'est pas véritablement normatif. Cela étant, nous allons procéder au vote.

(Les amendements nos 292 , 293 et 294 , repoussés par la commission et le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 295 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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