Amendement N° 295 (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 1er
La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de réaffirmer le choix national du système par répartition, dont l'avenir risque d'être compromis par la montée en puissance des régimes par capitalisation auprès de fonds de pension.
En outre, ils soulignent que la mention solennelle du choix du système de retraite par répartition figurait comme article premier de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Aussi, la non-reconduction de cet article liminaire peut signifier que le choix de ce système n'est pas réaffirmé.
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