Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je partage votre analyse, mais je rappelle que le législateur peut intervenir à tout moment : il n'a aucun besoin que le Conseil constitutionnel se saisisse d'une question pour la soulever lui-même. Ainsi, la motivation des décisions d'assises est un des thèmes sur lesquels nous travaillons dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Soyons attentifs aux sujets soulevés, y compris dans les questions qui sont écartées : cela peut être une base de travail pour la commission des lois. Mais il n'y a aucun risque qu'on ne puisse pas traiter le problème que l'on a identifié et que l'on soit obligé d'attendre une intervention extérieure faute de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité.