Intervention de Bernard Derosier

Bien que cet amendement parte d'un bon sentiment, un simple rapport ne suffira pas. Il aurait été préférable que le rapporteur dépose un amendement tendant à régler directement le problème.

Je fais naturellement confiance à ce dernier pour travailler sur le sujet avec le Gouvernement, mais j'observe que le texte n'en traite aucunement. Si le Gouvernement avait réellement eu envie de régler le problème, il lui aurait été facile de le faire dès le dépôt du projet de loi.

Puisque le Gouvernement s'est dit ouvert aux propositions de la majorité – et, pour le moment, à elles seules –, j'espère que vous pourrez nous proposer une solution lorsque nous examinerons de nouveau le texte dans le cadre de la réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement.