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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de cohérence, tendant à réparer un oubli.

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