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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je vous rappelle que le rapporteur pour avis, qui appartient à la majorité, a posé une série de questions très pointues, à l'image de notre travail et des auditions auxquelles il a procédé.

Le ministre et le secrétaire d'État étaient tous deux présents et ils ont répondu à l'ensemble des questions qui leur ont été adressées.

Je suspends donc la séance durant une dizaine de minutes.

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