Intervention de Bruno Le Roux

La volonté de sauver le système de retraite par répartition a donné lieu à deux projets très différents. Cet après-midi, devant la Commission des affaires sociales, nous défendrons une proposition de réforme plus juste, plus pérenne et moins dure pour les salariés.

En ce qui concerne la fonction publique, vous avez assuré que le projet de loi pourrait être discuté et amendé. Sans vouloir minorer le rôle des assemblées, je regrette qu'il ne bénéficie d'aucun consensus de la part des partenaires sociaux, alors même que le Président de la République s'était engagé à prendre en compte leurs propositions.

Les amendements que nous avons déposés à propos du statut des fonctionnaires ont pour objet de revenir sur les mesures de relèvement de l'âge de la retraite, sur le calendrier de relèvement de l'âge de liquidation des droits à pensions, sur le durcissement des conditions de décote, sur l'application du régime de pénibilité aux fonctionnaires, sur le durcissement des conditions d'accès au minimum garanti, sur l'extinction du régime prévoyant la liquidation des droits à la retraite après quinze ans de service pour les agents ayant trois enfants, ou sur la commission visant au rapprochement des régimes de retraite. Même si nous défendons un projet alternatif, tous nos amendements peuvent parfaitement s'intégrer au projet de loi.

Puisque le Gouvernement n'a rien changé à son projet après en avoir discuté avec les partenaires sociaux, j'aimerais savoir quelles modifications il est prêt à accepter, car il ne peut affirmer que le débat est ouvert alors qu'il refuse toutes les propositions depuis plusieurs semaines. Il convient de mettre fin à cette fiction !

Je m'interroge enfin sur l'évolution du Fonds de réserve pour les retraites, dont vous dites que, s'il existe, c'est pour qu'on s'en serve, peu importe à quelle date. De quelle manière allez-vous non seulement le mettre à contribution, mais aussi l'alimenter pendant les quinze ans à venir ? Nous avons formulé une proposition très simple à cet égard, en vous proposant d'instaurer une taxe supplémentaire sur le bénéfice des banques. Fixée à un taux raisonnable, celle-ci permettrait d'alimenter le fonds pendant les quinze ans à venir.