Intervention de Olivier Dussopt

Répéter un argumentaire ne suffit pas à rendre une réforme juste. C'est pourquoi nous nous opposerons à votre projet !

L'article 20 de l'avant-projet de loi prévoyait que la réforme des régimes spéciaux par voie réglementaire interviendrait au plus tard en 2017, alors que la rédaction actuelle prévoit son application immédiate. Pourquoi une telle accélération du calendrier ? Faites-vous si peu de cas du dialogue avec les partenaires sociaux ?

Quant à l'article 21, les différences relatives au mode de calcul de l'assiette de cotisation dans le public et dans le privé ne risquent-elles pas d'induire, à taux égal, une surcotisation du secteur public, le seul pour lequel certaines primes ne sont pas prises en compte ?

Vous avez décidé de mettre fin au dispositif permettant le départ en retraite, après quinze ans de service, des fonctionnaires ayant élevé trois enfants. Il y a quelques mois, vous aviez déjà supprimé la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves qui n'ont pas élevé seuls leurs enfants pendant cinq ans. Vous avez annoncé ensuite la suppression de la demi-part fiscale pour les parents d'étudiants qui bénéficieraient de l'allocation logement. Mme Morano vous le dira : en matière familiale, on a déjà vu des politiques plus volontaristes ! Quoi qu'il en soit, étant donné que le dispositif permettait 15 000 départs en retraite par an, on peut penser que l'annonce de sa suppression incitera un grand nombre de personnes à déposer un dossier avant la fin de l'année. Sur les 1 100 agents que compte un centre hospitalier dont je préside le conseil de surveillance, 85 ont la possibilité de partir et 22 ont déposé un dossier avant le 13 juillet. Comment un hôpital pourrait-il faire face à une telle hémorragie de personnel ? Même si vous répétez à l'envi que vous maintiendrez la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, prévoyez-vous une dérogation afin que le secteur hospitalier ne pâtisse pas trop de l'augmentation des départs provoqués par cette mesure ?