Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, mes collègues auront beaucoup à dire sur l'économie générale de ce projet de loi particulièrement idéologique, qui en dit long sur votre volonté de mettre à mal la solidarité dans notre pays. Pour ma part, je m'en tiendrai à trois articles, qui ont trait à la fonction publique.

En présentant l'article 21, vous avez annoncé que l'augmentation de 2,7 points sur dix ans du taux de cotisation des fonctionnaires n'affecterait pas leur pouvoir d'achat. Mais cette augmentation, certes faible – 0,27 point par an –, s'ajoutera à l'absence de protection de leur pouvoir d'achat. Dès lors, on aimerait vous entendre dire que cette augmentation sera compensée.

L'article 22 renvoie au décret le dispositif concernant les carrières longues. De quelle manière allez-vous gérer le départ anticipé dont bénéficieront certaines d'entre elles et sur quelles bases celles-ci seront-elles choisies ?

Aux termes l'article 24, aucun fonctionnaire dont la carrière sera incomplète, et qui partira en retraite avant d'avoir atteint l'âge du taux plein, ne sera plus éligible au minimum garanti. C'est manifestement un recul du droit des agents touchant les carrières les plus chaotiques et, partant, les plus modestes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?

Enfin, vous considérez que le vote d'un amendement de dernière minute, sur un projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, a réglé la situation des infirmières. Or, lors de la discussion, Mme la ministre de la santé et vous-même n'aviez cessé de répéter que la question de la pénibilité serait réglée lors du débat sur les retraites. Quelles décisions allez-vous prendre pour les infirmières et pour certains autres agents de la fonction publique ?