Intervention de Georges Tron

En ce qui concerne l'emploi des seniors, le point central de notre réflexion concerne la mobilité – mobilité entre fonctions publiques et au sein des fonctions publiques. En dépit des grandes avancées de la loi de 2009, les possibilités, en ce domaine, ne sont pas à la hauteur des demandes. Ainsi, de nombreux fonctionnaires de l'État – notamment des enseignants – seraient désireux de trouver un poste dans une collectivité territoriale, par exemple à la direction d'une maison de quartier. Or, à l'heure actuelle, il est extrêmement complexe de passer de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale. Nous avons donc entamé des discussions avec les syndicats, lesquels se sont montrés très ouverts à ce sujet, afin d'explorer ce qui pourrait constituer une piste vers l'amélioration de l'emploi des seniors dans la fonction publique.

Quant aux mères de familles qui n'ont pas pris formellement la totalité de leurs congés de maternité, il convient de distinguer deux situations.

Le cas des enseignantes ayant accouché pendant les vacances et qui se trouvent exclues de la bonification est, dans la réalité, assez improbable, car les congés scolaires durent environ deux mois, tandis que le congé de maternité dure quatre mois, voire six à partir du troisième enfant. Il faudrait donc que la mère n'ait pas pris ses congés de maternité, ou qu'elle n'en ait pris qu'une partie, sachant que la durée minimale d'un congé est de deux mois. De toute façon, même dans le cas d'une naissance pendant les congés annuels, l'employeur prend un arrêté qui place l'enseignante dans une situation de congé de maternité.

En revanche, des enseignants ont pu, depuis la création du congé d'adoption en 1978, adopter un enfant sans prendre ce congé. Sa durée, dix semaines, correspond en effet approximativement à la durée des vacances d'été. Nous ne sommes pas, à l'heure actuelle, en mesure d'évaluer le nombre de personnes se trouvant dans cette situation, mais nous allons nous efforcer de le déterminer.