Intervention de Éric Woerth

Nous ne savons pas exactement combien de personnes sont concernées par les carrières courtes. Il s'agit non seulement de femmes, mais aussi de polypensionnés, et de personnes qui sont devenues fonctionnaires après avoir été inscrites au régime général, et inversement. La question rejoint celle des titulaires sans droits : lorsque l'on totalise moins de quinze années de service, on rebascule dans le régime général et l'IRCANTEC, et on doit payer la différence. Nous songeons donc à réduire la durée minimale de service, ce qui n'aura pas nécessairement pour effet d'augmenter le niveau de la pension, mais permettra d'éviter à une personne n'y étant pas préparée de se voir réclamer des cotisations supplémentaires à fins de rattrapage.

Quant au régime de pénibilité, son équivalent dans la fonction publique est le statut des catégories actives. Nous n'avons pas l'intention de revenir là-dessus. Nous observons simplement que les fonctionnaires des catégories actives partent à la retraite de plus en plus tard, en raison de la décote. Dans la mesure où il semble difficile de faire cohabiter le régime de pénibilité avec celui des catégories actives, il nous a semblé préférable de conserver ce dernier, quitte à poursuivre la réflexion. Le système n'étant déjà pas simple dans le régime général, il est inutile de le compliquer en l'appliquant à la fonction publique.

En ce qui concerne l'employabilité des seniors, la grande différence entre le régime général et celui de la fonction publique, c'est que, dans ce dernier, les personnes restent dans l'emploi ; ce n'est pas l'employeur qui décide du départ en retraite. C'est d'ailleurs pour cette raison que les personnes de plus de cinquante ans sont plus nombreuses dans le public que dans le privé. Nous devons plutôt accroître la capacité à exercer un emploi le plus tard possible dans la fonction publique.

On parle beaucoup des « secondes carrières », mais l'idée tarde à se concrétiser. On peut penser que certains enseignants, après vingt ou trente ans d'activité, aimeraient faire autre chose que d'enseigner. Or il n'existe aucune organisation destinée à leur trouver un autre emploi dans la fonction publique. Il faudrait, entre autres, un cadre juridique, un système de formation. C'est un vrai défi.

Enfin, contrairement à ce que l'on a pu lire, les régimes spéciaux sont concernés par la réforme, mais dans le respect du calendrier de la réforme de 2008. Nous devons le respecter, car il a été négocié il y a seulement deux ans par le même gouvernement et les mêmes partenaires sociaux. Une fois la réforme des régimes spéciaux achevée, c'est le calendrier valable pour tous les Français qui s'appliquera. C'est pourquoi l'application de la réforme des retraites aux régimes spéciaux est décalée au 1er janvier 2017.