Intervention de Émile Blessig

Une question technique, tout d'abord : dans la fonction publique, les mères de famille qui n'ont pas pris formellement la totalité de leur congé de maternité – c'est-à-dire principalement les enseignantes qui ont accouché pendant les vacances scolaires ou les mères de famille qui n'ont pas eu accès au congé d'adoption – ne peuvent bénéficier de la bonification correspondante. Le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre des mesures leur permettant de valider une bonification d'une année ?

Je souhaiterais ensuite évoquer les conséquences de la limite d'âge sur les populations fragiles, notamment pour les personnes dont la carrière est courte ou incomplète. Quel est le nombre des agents qui se trouvent dans cette situation ? Comment se répartissent-ils entre les trois fonctions publiques ? Quelles sont les mesures d'accompagnement qui peuvent être envisagées ?

Parmi les personnes dont la carrière est incomplète, on trouve de nombreuses femmes qui ont travaillé à temps partiel et qui n'ont pas pu surcotiser pour valider quatre trimestres par an. Peut-on envisager un geste en leur faveur ?

Certains titulaires sont dépourvus de droits à pension : les fonctionnaires qui ne comptabilisent pas quinze années minimales de services et qui sont donc rétroactivement affiliés au régime général et à l'IRCANTEC. Sur ce dossier, le Gouvernement semble prêt à évoluer d'ici à l'examen du projet de loi en séance publique. Plusieurs pistes de réflexion peuvent être explorées : affiliation directe au régime général, abaissement de la durée de service exigée, suppression des transferts de cotisations rétroactives.

Dans quelle mesure les dispositions sur la pénibilité – et notamment celles de l'article 25 du projet de loi, qui prévoit le suivi des expositions aux risques professionnels – s'appliquent-elles aux trois fonctions publiques ?

La prolongation de l'activité entraîne des répercussions sur le déroulement de la carrière des seniors. Est-il envisagé une réorganisation des parcours professionnels ? Comment favoriser une meilleure employabilité des seniors dans la fonction publique ?

Enfin, l'article 20 du projet de loi prévoit un rapport du Gouvernement informant le Parlement de la réforme des régimes spéciaux, qui sera effectuée par voie réglementaire. Quel en sera le calendrier ? Quelles sont les dispositions de la loi qui feront l'objet d'une transposition aux régimes spéciaux ?