Intervention de Benoist Apparu

La place des collectivités locales dans le conseil d'administration est, de fait, une question essentielle. Dans sa version initiale, le texte présenté par le Gouvernement prévoyait la représentation d'une seule collectivité locale : la région. Par amendement, le Sénat a porté ce nombre à « au moins deux ». L'Assemblée a voté aujourd'hui un amendement ramenant ce nombre à deux seulement. L'amendement n° 203 prévoit que toutes les collectivités locales soient membres de droit, ce qui pose le problème de la multiplication des membres.

Sur une question de cette importance, nous devrons certainement avoir une discussion avec les sénateurs dans le cadre de la CMP, pour examiner avec eux la meilleure formule.

À titre personnel, je pense qu'il ne faut pas multiplier les représentations au sein du conseil d'administration. Prenons les chiffres : désormais le conseil d'administration sera composé de sept à huit personnalités qualifiées ; si nous passons de deux représentants des collectivités territoriales à trois ou à quatre, cela représentera plus de 50 % de ces personnalités.