Intervention de Marietta Karamanli

M. le rapporteur a fait référence à l'absence de définition de l'esclavage sexuel dans le statut de Rome.

S'agissant de l'apartheid, que notre amendement vise à intégrer dans les crimes susceptibles de constituer un crime contre l'humanité, il faut se prémunir contre toute ambiguïté. Le crime d'apartheid figure dans les conventions internationales : le statut de Rome le mentionne au j) du I de son article 7 et le définit au h ) du II de ce même article.

Il y a d'autant moins de raisons d'être restrictifs que certains États pratiquent l'apartheid sous l'une de ses multiples formes et que la justice française aura peut-être un jour à les juger. Puisqu'il y a une définition de l'apartheid dans les textes internationaux, je ne vois pas, monsieur le rapporteur, pourquoi vous vous opposeriez à notre amendement.