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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 2, amendements 25 36 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur sur l'absence de mention de l'esclavage sexuel dans le code pénal. Cela étant, il est nécessaire de faire évoluer les choses. Nous savons tous que, dans de telles situations, il a été proposé un choix entre la mort et l'esclavage sexuel. Et à partir du moment où nous le savons, nous ne pouvons pas l'accepter. Vous faisiez allusion, monsieur Goasguen, au discours de M. Badinter. Je vous renvoie à d'autres superbes écrits sur le choix terrible entre la mort et l'esclavage sexuel.

J'estime que notre code devrait tenir compte de cette évolution lourde. Certes, elle est difficile à intégrer car il n'y a pas de violence physique alors que notre code en fait un critère. Comment démontrer l'existence d'une violence morale en amont d'une pratique sexuelle non acceptée ? L'esclavage sexuel existe. Alors évoluons puisque l'horreur évolue, malheureusement.

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