Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis à mon tour : ce texte marque une étape importante dans la construction, indispensable à nos yeux, d'une juridiction internationale.

Malheureusement, comme mes collègues l'ont dit précédemment, il nous semble que le projet qui nous est aujourd'hui proposé n'est pas de nature, dans sa formulation actuelle, à nous permettre d'atteindre à une telle ambition.

Tous, nous appelons de nos voeux une juridiction internationale à la hauteur. Chacun se souvient en effet de ces terribles criminels qui, dès lors qu'ils avaient franchi des frontières, n'avaient plus de comptes à rendre.

Vous vous souvenez de Klaus Barbie, chef de la Gestapo lyonnaise, responsable de la rafle des enfants d'Izieu et de la déportation de nombreux juifs à Drancy, et qui fut même mis en cause dans l'assassinat de Jean Moulin. Klaus Barbie a passé de longues années paisibles en Bolivie, et il a fallu des péripéties quelque peu rocambolesques pour qu'il se retrouve en territoire français et que des poursuites puissent être engagées à son encontre.

De même, vous vous souvenez du sinistre Darquier de Pellepoix. Après de nombreuses exactions commises durant la guerre – il est notamment l'un des responsables de la rafle du Vel' d'Hiv' que nous allons commémorer dans quelques jours –, il a vécu tranquillement en Espagne, où il se permettait de tenir des propos provocants sur Auschwitz, où, selon lui, on n'avait gazé « que les poux ».

Nous nous sommes donc tous réjouis de la création, par le traité de Rome, d'une Cour pénale internationale susceptible d'empêcher que se reproduisent de tels comportements.

Malheureusement, nous l'avons également dit, la manière dont fonctionne la CPI ne nous satisfait pas totalement. De surcroît, notre droit interne manque des dispositions qui nous permettraient de juger comme il se doit les auteurs de ces crimes, parmi les plus graves dans l'ordre international, lorsque la CPI ne s'en est pas saisie.

Aujourd'hui, non seulement, comme mes collègues l'ont dit, nous discutons de ce texte très important à la veille d'un départ en week-end du 14 juillet, un lundi – le lundi n'est jamais un très bon jour à l'Assemblée nationale –,…