Intervention de Claude Goasguen

Je préfère laisser le soin de juger à des procureurs de la République française plutôt qu'à des membres de la CPI, laquelle ne représente que 20 % des États.

Je veux aussi rappeler que la plupart des États européens ont exprimé les mêmes réserves que nous, peut-être de façon moins précise : en Italie, notamment, le principe de territorialité prévaut toujours. Aucun État souverain ne l'abandonnera facilement, non plus que le principe de personnalité : ne vous faites pas d'illusions à cet égard. Que nous envisagions un jour des avancées pour la CPI à travers des conventions internationales, j'en suis d'accord ; mais les conditions ne sont pas encore réunies et je vous demande, compte tenu de l'état actuel du droit et de l'évolution du monde, de l'éviter, faute de quoi notre décision pourrait faire jurisprudence et même entraîner la condamnation, au nom de la compétence universelle, de militaires français se trouvant, qui en Grande-Bretagne, qui aux États-Unis, par des pays sans ressort et sans représentativité.

Il est clair que le droit et l'éthique ne coïncident pas tout à fait. Pour conclure, je veux citer Kissinger : « La dictature des vertueux a souvent conduit à des inquisitions, voire à des chasses aux sorcières. » N'oubliez jamais cette phrase.