Intervention de Claude Goasguen

Je termine, monsieur le président.

N'allons pas trop vite en besogne. Le droit français a raison de statuer lorsque la matérialité est prouvée ; mais les réserves des sénateurs doivent être prises en compte. C'est pourquoi nous voterons sans ambiguïté contre le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)