Intervention de Jean-Paul Lecoq

Bref, le débat d'aujourd'hui ne sert à rien, sinon à passer le temps.

Combien sommes-nous à demander justice pour les victimes de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ? Vous avez fait référence à Nuremberg, madame la ministre d'État, et vous avez bien fait. Aujourd'hui, en mémoire de toutes ces victimes, la France a la possibilité de marquer une nouvelle étape du sceau de ses valeurs, de ses combats et de son histoire, en votant un texte adapté, qui permette réellement les poursuites. Combien de temps a-t-il fallu pour trouver et juger les bourreaux de la période que vos évoquiez, madame la ministre d'État ?

Notre collègue Urvoas a montré que le texte issu du Sénat ne pouvait représenter la position de la France, notamment pour ce qui concerne la notion de résidence habituelle, la double incrimination des poursuites et le monopole du parquet. Nous devons poursuivre le travail du Sénat, en améliorant le projet de loi, comme nous y a invité Nicole Ameline au nom de la commission des affaires étrangères, qui était elle aussi, madame la ministre d'État, unanime. Prenons le temps, car il y va de l'image de la France dans le monde. Notre groupe votera donc la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)