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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Motion de renvoi en commission

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Non, reprenez les votes ! Je pense qu'ils y ont bien réfléchi. Le texte a bien été adopté à l'unanimité.

Peut-être allez-vous leur dire qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient ? En tout cas, ce n'est pas à moi de leur dire cela : je respecte trop les parlementaires, qu'ils soient députés ou sénateurs…

Deuxièmement, je ne veux pas empêcher ou limiter le débat – autre turpitude dont vous m'accusez. Le débat doit avoir lieu, et il aura bien lieu. Et ce n'est pas un texte voté d'avance : il serait bien présomptueux de ma part de présupposer qu'il sera adopté sous telle ou telle forme. Ce n'est pas le but des débats dans cet hémicycle.

Mais, vous me permettrez de le dire, je ne vois pas l'intérêt de votre motion, d'abord parce que, comme l'ont souligné le rapporteur et le vice-président de la commission des lois, le débat en commission a eu lieu : je me souviens très bien que, au terme de celui-ci, plus personne ne demandait la parole. Or j'ai pour habitude de rester aussi longtemps que la commission des lois le souhaite, et de répondre à toutes ses questions.

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