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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
—
Motion de renvoi en commission
source
Jean-Jacques Urvoas
:
Ils se sont abstenus !
Voir dans le contexte
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