Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 12 juillet 2010 à 18h00
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Motion de renvoi en commission
Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, rapporteur. Certes, mais si personne ne souhaitait plus s'exprimer, ce n'était pas tout de même pas la faute du Gouvernement, de la majorité ou du rapporteur !
Je vous rappelle par ailleurs que le rapporteur a auditionné plus d'une vingtaine de personnes. Quoi que vous en disiez, le débat en commission a donc bien eu lieu et chacun a pu s'exprimer.
S'agissant du fond, je voudrais revenir en une minute trente sur la compétence universelle, point clé de ce texte et sur lequel nous sommes fondamentalement opposés. Mon discours étant été trop long, je n'ai pas eu le temps de développer notre position sur ce point pendant les dix minutes qui m'étaient octroyées.
Je voudrais rappeler que la compétence universelle des juridictions françaises est reconnue dans certains domaines, notamment en matière de terrorisme,…
