Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater, amendements 479 480 482 483 484 485

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ils sont défendus, madame la présidente.

(Les amendements nos 479 , 480 , 482 , 483 , 484 et 485 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion