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Intervention de Yves Jego

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er bis, amendements 71 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

Sur cette question, je renvoie mes collègues au rapport que j'ai rédigé, auquel André Chassaigne a fait référence, ce dont je le remercie.

Tout d'abord, ce n'est pas la France qui interdit la mention de l'origine, c'est l'Europe qui, pour l'instant, ne la rend pas obligatoire, et ce qui n'est pas obligatoire n'est pas pour autant interdit. Nous allons donc proposer, dans le cadre de la mission que j'évoquais, une forme de label facultatif précisant l'origine nationale du produit. Cela permettra déjà aux entreprises et aux industriels qui le souhaitent de s'en emparer. Nous devons agir en ce sens au titre de la transparence. Le Gouvernement me semble approuver cette idée ; en tout cas, le Président de la République s'est déclaré favorable aux propositions du rapport que je lui ai remis. Il s'agit de plaider auprès des instances européennes – cette question est effectivement de leur compétence, non de celle des États-membres – pour que l'indication de l'origine d'un produit, pour l'instant seulement possible et facultative, devienne obligatoire, sans se limiter à la mention de l'origine européenne ou non d'un produit. C'est l'origine nationale qui doit être mentionnée, comme c'est déjà le cas pour les fruits et légumes.

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