Amendement N° 71 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Le présent article pose la possibilité de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine. Le présent amendement vise à imposer clairement cette indication.
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