Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 1222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 262 , 355 et 620 , qui étaient jusqu'à présent réservés, tombent.

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion