Amendement N° 355 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : Mme Massat.
Compléter l'alinéa 56 par les mots :
« sur le territoire français ».
Exposé Sommaire :
Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien au territoire entre production et consommation.
Pour éviter certaines dérives dans la mise en place des circuits courts, il est proposé de préciser la notion de proximité qui sous-tend encore aujourd'hui les circuits courts.
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