Intervention de Bruno le Maire

Favorable, mais je tiens à préciser qu'il ne faudrait pas que cela se retourne contre l'outre-mer. Il ne faudrait pas, en effet, que l'on ait des dispositions moins-disantes pour l'outre-mer en matière de commandes publiques sur des produits sous signe d'identification de la qualité, produits saisonniers, produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale. Je le dis pour que cela figure au compte rendu et que l'on comprenne bien le sens de ce sous-amendement : il a pour objet de tenir compte des spécificités de l'outre-mer. Il ne s'agit pas d'être moins-disant par rapport aux objectifs que fixe la loi.

(Le sous-amendement n° 1376 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 1222 deuxième rectification, sous-amendé, est adopté.)