Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 1222
Catherine Vautrin, présidente :Nous en revenons à l'amendement n° 1222 deuxième rectification, présenté par le Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1376 rectifié de M. Letchimy. Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement par la phrase suivante : « Pour les départements et les régions d'outre-mer, il est tenu compte de leur statut dérogatoire de région ultra-périphérique et des possibilités d'adaptation au titre de l'article 73 de la Constitution. »
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
