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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 471 261 348 623 354

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable. L'intention est louable, mais nous cherchons à parvenir à un équilibre entre les nouvelles règles nutritionnelles, les obligations imposées aux collectivités locales, et le souci, exprimé par Jean Dionis du Séjour, de ne pas alourdir exagérément les charges de ces dernières.

Je précise que des sanctions sont prévues et que, si nous nous apercevons que des collectivités locales ne respectent pas les règles nutritionnelles, elles pourront se voir imposer l'obligation d'offrir une formation à leurs personnels. Mais ne pénalisons pas les collectivités locales qui auraient déjà agi en ce sens.

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