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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendements 471 261 348 623 354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a supprimé les dispositions introduites par le Sénat, qui prévoyaient des formations obligatoires. En effet, les personnels embauchés dans ce secteur ont déjà bénéficié d'une formation. Il est normal que celle-ci soit prévue par la loi lorsque tel membre du personnel est insuffisamment formé, mais il est inutile de former des personnes déjà formées, ce qui entraînerait en outre, pour les collectivités, un coût qu'elles ne pourraient plus supporter. À cet égard, les dispositions introduites par le Sénat en la matière nous ont semblé excessives.

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