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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Titre, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 13 juillet, après les questions au Gouvernement.

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