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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Titre, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 17 , tendant à modifier le titre du projet de loi.

La parole est à M. Daniel Garrigue.

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