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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 7 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Article 3, amendement 14

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Le rapporteur a soulevé un vrai problème juridique, et de ce fait, je ne peux qu'avoir un avis défavorable.

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