Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur Decool, c'est tout l'intérêt du délai de six mois pendant lequel la loi va s'appliquer, mais pas la sanction. Durant ces six mois, avec les autorités religieuses, les associations, les collectivités territoriales et l'ensemble de la police et de la gendarmerie, le but sera bien d'aller contacter chacune de ces femmes.

J'aimerais néanmoins que nous ne nous focalisions pas uniquement sur le voile ; je rappelle que la loi porte sur le fait de se masquer le visage. Vous parlez ici plus précisément des femmes qui portent le niqab ou la burqa : il est bien prévu que la loi s'appliquera, mais pas la sanction, pendant six mois. Compte tenu de leur répartition sur le territoire, cette période sera utile et nécessaire pour mener cette action de pédagogie. Et même après ces six mois, la possibilité de recommander le stage demeurera à l'appréciation du juge. Lors de la première fois, le stage sera effectivement recommandé, et il est vraisemblable que c'est en cas d'insistance de la personne, de récidive ou de refus, que l'amende jouera son rôle dissuasif, ou incitatif, selon les cas ; mais tout cela restera à l'appréciation du juge.

L'esprit de votre amendement est donc totalement satisfait. C'est la raison pour laquelle c'est à moi qu'il revient maintenant de vous demander si vous voulez bien le retirer.